Politique de confidentialité

https://cpts-synapse.fr/

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées :

• Les données personnelles que vous êtes susceptible de fournir lors de votre visite sur notre site internet (ci-après le « Site ») ;
• Les données personnelles des adhérents et utilisateurs de nos services, incluant nos prospects, partenaires, collaborateurs ou tiers, collectées dans le cadre de nos activités.

Cette politique vise à garantir la transparence et la conformité avec les réglementations en vigueur concernant la gestion de vos données personnelles.

1. À quoi sert une politique de confidentialité ?

Une politique de confidentialité est un document essentiel qui vise à informer les utilisateurs d’un site web ou d’une application sur la gestion de leurs données personnelles. Elle garantit la transparence et la conformité avec les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente politique a pour objectif de vous informer sur les points suivants :

• La collecte de vos données personnelles : Ces données comprennent toute information permettant de vous identifier, comme vos noms et prénoms, votre âge, votre adresse postale ou email, votre localisation ou encore votre adresse IP.
• Vos droits relatifs à vos données personnelles : Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, ou encore limitation du traitement.
• Le responsable du traitement des données : L’entité en charge de la collecte et du traitement de vos données et ses coordonnées.
• Les destinataires de vos données : Les tiers ou partenaires susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leur traitement.
• La politique en matière de cookies : Les informations relatives à l’utilisation des cookies et leur rôle dans la collecte de données.

Cette politique complète les mentions légales disponibles à l’adresse suivante :
https://cpts-synapse.fr/mentions-legales/

2. Quels sont les principes relatifs à la collecte des données personnelles ?

Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement des données à caractère personnel respectent des principes fondamentaux visant à protéger vos droits. Ces principes incluent :

1. Licéité, loyauté et transparence

Les données personnelles sont collectées et traitées légalement, de manière transparente, et dans le respect des droits des personnes concernées.

2. Finalités déterminées, explicites et légitimes

Les données sont collectées pour des objectifs clairs et précis, explicitement définis et compatibles avec les finalités initiales.

3. Minimisation des données

Seules les données strictement nécessaires aux finalités définies sont collectées et traitées.

4. Exactitude

Les données doivent être exactes et mises à jour. Toute donnée inexacte doit être corrigée ou supprimée dans les plus brefs délais.

5. Limitation de la conservation

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas d’obligation légale imposant une conservation plus longue.

6. Sécurité et intégrité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou modification.

En respectant ces principes, nous garantissons que la collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués de manière responsable, conformément aux exigences légales et à vos droits.

3. Quel est notre rôle sur vos données ?

Dans le cadre de la gestion de vos données personnelles, nous agissons conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en endossant différents rôles selon les situations.

1. Responsable du traitement

Nous sommes responsables du traitement pour les données à caractère personnel que nous collectons directement dans le cadre de nos services. En tant que tel, nous déterminons les finalités (les raisons) et les moyens (les méthodes) du traitement de vos données. Ce rôle implique une responsabilité importante, notamment :

• La mise en œuvre des mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ;
• Le respect des principes de minimisation, de transparence et de légalité dans le traitement des données ;
• L’information des utilisateurs sur leurs droits et la manière de les exercer.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : CPTS Synapse – 584 avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS
• Par téléphone : 06 46 37 53 60
• Par email : [email protected]

2. Sous-traitants

Nous pouvons également faire appel à des sous-traitants pour traiter certaines données en notre nom, dans le cadre de prestations spécifiques (exemple : hébergement des données, maintenance technique, etc.).

Ces sous-traitants agissent strictement sous nos instructions et doivent respecter les exigences du RGPD, notamment en matière de sécurité et de confidentialité.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour toute réclamation.

4. De quelle manière nous recueillons vos données à caractère personnel ?

5. À qui nous transmettons vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de nos activités, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec différents destinataires, conformément aux réglementations en vigueur et dans le respect de leur confidentialité.

1. Usage interne

Vos données peuvent être traitées en interne par nos employés, uniquement dans la limite de leurs attributions respectives et exclusivement pour réaliser les finalités définies dans la présente politique de confidentialité.

2. Destinataires et sous-traitants

Hébergement
Vos données personnelles sont stockées chez un hébergeur pour garantir leur sécurité et leur conformité. Nous avons choisi O2 Switch afin d’assurer un haut niveau de protection.

Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants spécialisés pour certains services spécifiques (maintenance technique, outils d’analyse, etc.). Ces prestataires traitent vos données uniquement sur nos instructions et dans le cadre de contrats garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Une liste complète des sous- traitants peut être fournie sur demande.

4. Autres destinataires

Conformément à la loi, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des autorités publiques ou judiciaires, lorsque cela est requis pour respecter nos obligations légales.

Nous nous engageons à ne partager vos données qu’avec des destinataires fiables, et uniquement dans le respect des règles applicables, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

6. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits vous permettent de garder le contrôle sur vos informations et de garantir leur bonne gestion.

1. Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Vous avez le droit :

• D’obtenir une confirmation sur le traitement de vos données et d’y accéder (article 15 du RGPD) ;
• De demander la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
• De demander l’effacement de vos données dans certaines conditions, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (article 17 du RGPD).

2. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement

• Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données dans certaines situations, notamment si vous contestez leur exactitude ou leur licéité (article 18 du RGPD).
• Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, notamment pour des raisons liées à votre situation particulière ou en cas de traitement à des fins de prospection commerciale (article 21 du RGPD).

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Pour plus d’informations, consultez le site cnil.fr.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande :

• Par courrier à : CPTS Synapse 584 avenue Victor Hugo 84200 Carpentras
• Par courriel à : [email protected]

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous pouvons vous demander de fournir des informations telles que vos noms, prénoms, adresse électronique.

7. Comment nous protégeons vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. Ces mesures visent à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement de vos données personnelles. Pour déterminer ce niveau de sécurité, nous prenons en compte les risques tels que la destruction accidentelle ou illicite, la corruption, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, qu’elles soient transmises, stockées ou autrement traitées, en conformité avec l’article 32 du RGPD.

Nous assurons également la mise en œuvre de bonnes pratiques telles que :

• Des mécanismes réguliers de contrôle d’accès pour limiter l’accès aux seules personnes autorisées ;
• Des sauvegardes régulières et sécurisées pour prévenir la perte de données ;
• Des audits et évaluations périodiques de la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation et la formation des collaborateurs en matière de sécurité et de protection des données.

8. Quelle est notre politique en matière de cookies ?

Lors de votre navigation sur notre site internet ou notre application, nous pouvons déposer et enregistrer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Notre politique a pour objectif de vous informer sur les types de cookies que nous utilisons, leur utilité, et sur les options dont vous disposez pour les gérer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte que nous plaçons sur le disque dur de votre terminal. Il permet d’enregistrer des informations liées à votre navigation (par exemple, les pages visitées, la date et l’heure de consultation) et est stocké sur votre navigateur.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour :

• Faciliter et améliorer votre navigation sur notre site et application ;
• Personnaliser nos services en fonction de vos préférences ;
• Analyser l’audience et adapter notre contenu pour répondre au mieux à vos attentes.

Les cookies que nous utilisons peuvent être :

• Émis directement par nos soins ;
• Émis par des sociétés tierces qui agissent en notre nom pour des besoins spécifiques.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

1. Cookies nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre site et application. Ils ne nécessitent pas votre consentement et permettent de :

• Accéder de manière sécurisée à votre compte ou à vos espaces réservés ;
• Mémoriser les informations saisies dans des formulaires ou services ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données ;
• Adapter l’affichage du site ou de l’application à votre terminal.

2. Cookies soumis à votre consentement

Ces cookies nécessitent votre accord pour être activés. Ils nous aident à optimiser votre expérience et à vous offrir toutes les fonctionnalités de nos services. Si vous choisissez de ne pas les accepter, certaines fonctionnalités pourraient être limitées, mais cela n’empêchera pas l’utilisation générale de notre site ou application.

3. Cookies de mesure d’audience

Ces cookies, émis par des tiers, nous permettent de recueillir des données statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de nos services. Ces informations nous aident à améliorer l’ergonomie et l’efficacité de nos contenus.

Comment gérer vos cookies ?

Vous avez le contrôle sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez :

• Configurer votre navigateur pour bloquer, refuser ou être averti avant l’installation de cookies ;
• Modifier vos préférences à tout moment via notre panneau de gestion des cookies ;
• Supprimer les cookies déjà stockés sur votre terminal.

Veuillez noter que la désactivation des cookies strictement nécessaires peut ralentir ou perturber votre accès à certains services.

En savoir plus sur les cookies

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter les guides fournis par votre navigateur ou visiter le site suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à cette politique. Vous restez libre de modifier vos préférences à tout moment pour mieux contrôler leur usage.

9. Quelles sont les conditions de modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur et de refléter les éventuelles évolutions de nos services ou pratiques.

Effet des modifications

Les modifications apportées à la politique de confidentialité n’ont pas d’incidence sur les transactions ou actions antérieures. Les achats ou engagements réalisés avant la mise à jour restent soumis à la version de la politique en vigueur au moment de leur réalisation, telle qu’acceptée par l’utilisateur.

Consultation de la politique

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique, notamment à chaque utilisation de nos services. Les modifications peuvent être intégrées sans notification formelle préalable.

Date de mise à jour

La présente politique, initialement éditée le 23/01/2025, a été mise à jour pour la dernière fois le 05/03/2025. En utilisant nos services après une modification, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité.