Depuis 2016, la loi de modernisation de santé essaie de répondre aux enjeux de santé et d’accès aux soins sur le territoire en permettant l’institution de CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) définies par l’article L1434-12 du code de la Santé Publique.
Ces CPTS sont des regroupements de professionnels de santé qui s’organisent à leur initiative autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
Pourquoi une CPTS ?
Pour :
- Répondre aux réalités locales du territoire
- Répondre aux contraintes vécues par les professionnels de santé
- Décloisonner les relations entre l’hôpital et la ville ou entre le médical et le médico-social
Dans le but de :
- Renforcer l’accès aux soins pour tous
- Fluidifier le parcours de soins
- Améliorer les conditions d’exercice des professionnels
- Renforcer l’attractivité du territoire
Quelles sont les missions de la CPTS ?
Les missions ont été définies par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) et ont été réparties en « missions obligatoires » et « missions optionnelles ».
Les missions obligatoires
MISSION SOCLE 1 :
Améliorer l’accès aux soins
Faciliter l’accès au médecin traitant pour tous les habitants du territoire
Améliorer la prise en charge des soins non programmés de ville en donnant la possibilité d’un rendez-vous dans les 24 heures
MISSION SOCLE 2 :
Organiser les parcours pluriprofessionnels autour du patient
Améliorer la prise en charge et le suivi des patients en créant des parcours adaptés (obtention de rendez-vous dans des délais raisonnables, organisation de la sortie de l’hoptial…)
Favoriser le maintien à domicile des patients pluripathologiques
MISSION SOCLE 3 :
Favoriser le développement des actions territoriales de prévention
Définir et mettre en place des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé en fonction des besoins du territoire
Les missions optionnelles
Favoriser le développement de la qualité et la pertinence des soins
Favoriser
La mise en place du DMP
Le développement de la télémédecine
Le développement des répertoires de ressources
Favoriser l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire
Accueillir les jeunes professionnels de santé en formation
Faciliter l’installation de nouveaux professionnels