Information relative à la captation et l’utilisation de l’image et de la voix lors de l’événement
Dans le cadre de l’événement organisé par CPTS SYNAPSE – COMTAT VENAISSIN, il est porté à l’attention des participants que des prises de vues (photographies et vidéos) ainsi que des enregistrements sonores peuvent être réalisés au cours de la manifestation.
Ces captations ont pour finalité la communication et la valorisation des actions de la CPTS. Elles pourront être diffusées sur les supports suivants :
- Le site internet officiel de la CPTS ;
- Ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn) ;
- Tout support de communication interne et externe lié à la promotion des activités de la CPTS (brochures, affiches, articles, etc.).
Droits des participants et respect de la vie privée
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les articles 226-1 et suivants du Code pénal relatifs au droit à l’image, chaque participant dispose des droits suivants sur son image et/ou sa voix :
- Droit d’opposition : toute personne qui ne souhaite pas être photographiée ou filmée est invitée à en informer les organisateurs dès son arrivée à l’événement.
- Droit de retrait et d’anonymisation : à tout moment, toute personne ayant été captée peut demander le retrait ou l’anonymisation de son image (floutage, suppression de la publication, etc.).
- Droit d’accès et de rectification : toute personne concernée peut demander à accéder aux images la représentant et solliciter leur modification ou suppression si nécessaire.
Pour exercer ces droits, une demande écrite précisant l’objet de la requête et comportant une preuve d’identité doit être adressée à : [email protected]
Engagement des organisateurs
La CPTS SYNAPSE – COMTAT VENAISSIN s’engage à utiliser les images et enregistrements dans un cadre strictement conforme aux objectifs mentionnés ci-dessus et à ne pas en faire un usage détourné.
Aucune exploitation commerciale des images ne sera réalisée sans consentement explicite des personnes concernées.
En participant à l’événement sans exprimer d’opposition préalable, chaque personne reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et consent à l’éventuelle captation et diffusion de son image dans les conditions définies ci-dessus.
Nous vous remercions pour votre participation et votre compréhension.